1. FINALITÉ, OBJET ET CHAMP D’APPLICATION

Les présentes stipulations visent à régir l’achat de produits et de services offerts par Leistung S.L.U., ainsi que la publicité à destination de sa clientèle. La société opère sur le marché par le biais de différents moyens commerciaux dont son site web (www.a-secur.com) à partir duquel elle propose à ses clients des systèmes de sécurité et tout autre produit qu’elle pourrait ajouter à son offre à l’avenir. Ces Conditions Générales régissent également les droits et obligations des parties découlant de toute opération d’achat et de vente accordée entre elles.

Les clauses énumérées ci-dessous constituent le contrat-cadre que tous les clients qui accèdent à la page www.a-secur.es sont tenus de connaître et d'accepter. Aux seules fins des présentes conditions générales, l'expression « client » désigne tout internaute remplissant les conditions professionnelles précisées ci-dessous (non consommateur) qui accède au site internet www.a-secur.com, soit directement, soit à partir de tout autre site. sur Internet.

Les services offerts par Leistung S.L.U. sur son site Web sont régis par les conditions stipulées dans le présent contrat. Leistung S.L.U. se réserve le droit de modifier en totalité ou en partie, ces conditions générales, la dernière version de celles-ci devant s’appliquer dès leur publication sur le site Web. Dans tous les cas, les modifications précitées n’auront pas d’effets rétroactifs sur les biens ou services déjà achetés par les clients.

Ces Conditions Générales qui visent à établir la relation entre les parties et qui sont partie intégrante et indissociable du contrait d’achat et de vente, prennent effet dès la passation de la commande par le client, par l’un des mécanismes d’achat spécifié ci-après, et ce dans le respect des dispositions de l’art. 1 255 du Code Civil qui consacre le principe de l’autonomie de la volonté et des pactes entre les parties contractantes. À toutes fins utiles, les conditions et règles d’utilisation ici détaillées seront réputées avoir été acceptées par le client si ce dernier appuie sur le bouton « J’accepte les conditions du service et j’y souscris inconditionnellement » figurant à la fin de ce document.

Les présentes Conditions Générales sont établies conformément aux dispositions de la loi espagnole, et notamment à la loi 7/98 du 13 avril sur les Conditions Générales de Contrat, Code Civil, Directive 2000/31 CE du Parlement et du Conseil de l'Union Européenne du 8 juin. , Loi 34/2002 du 11 juillet sur les services de la société de l'information et le commerce électronique, et autres lois applicables et leurs règlements d'application.

2. IDENTIFICATION ET RAISON SOCIALE DE L’ENTREPRISE OFFRANTE

Leistung S.L.U., dont le siège social est situé à Avda. da Ponte, 88 – 36318 Vigo, immatriculée au Registre du Commerce de Pontevedra, Volume 3 362 de la section des sociétés, Folio 195, Page PO-43759, inscription 1ère de la section 6ème, avec CIF (Code d’indentification fiscale) Nº B36996734, développant l’activité de vente en gros de systèmes de sécurité électroniques.

Adresse de contact : info@a-secur.es

Numéro de contact : (+34) 986 169 242

Aux fins de réclamation, le domicile est le même que celui indiqué en tant que siège social de l’entreprise.

3. CONDITIONS LÉGALES DE FOURNITURE DU SERVICE ET RESPONSABILITÉ

Clarté et transparence des informations :

Conformément aux dispositions de l’art. 10 de la Loi 34/2002 du 11 juillet et par le biais de sa page Web et des présentes Conditions Générales, Leistung S.L.U. permet de façon permanente, facile, directe et gratuite, l’accès via des moyens électroniques aux informations relatives à sa raison sociale (données fiscales, informations enregistrées, domicile et adresse), ainsi qu’aux données du client, étant ces dernières d’accès exclusif, qui soient en possession de l’entreprise.

4. CONDITIONS D’ACCÈS DU CLIENT

Le client, utilisateur de Leistung S.L.U. site web. Vous n’aurez droit au libre accès aux informations publiques qui y sont collectées que si vous avez préalablement formalisé l’inscription en tant qu’utilisateur professionnel en suivant les instructions indiquées ci-dessous.

Leistung S.L.U. se réserve toutefois le droit de restreindre l’accès des clients enregistrés aux informations, promotions et offres spéciales, dans le respect de la politique commerciale applicable à tout moment.

Le site www.a-secur.es vend du matériel uniquement à des professionnels, en se réservant le droit de demander la documentation pertinente pour un enregistrement correct permettant de différencier le canal de vente.

Les informations publiées sur la page Web de Leistung S.L.U. se rapportant aussi bien à la société Leistung S.L.U. qu’aux marques, produits, logotypes, etc. des entreprises grossistes et fabricants de produits et services offerts sont couvertes par les dispositions légales sur la propriété intellectuelle et industrielle. Il est par conséquent interdit au client de copier, divulguer, céder, aliéner ou utiliser ces informations dans une finalité autre que celle de leur publication virtuelle, sans compter au préalable sur le consentement exprès de Leistung S.L.U., du fabricant du produit ou du détenteur des marques et logotypes, conformément aux conditions établies à la section XI de la Loi sur les Droits de Propriété Industrielle et Intellectuelle.

Enregistrement du client:

Avant de conclure l’achat de tout produit offert par Leistung S.L.U., le client doit préalablement enregistrer ses données et circonstances personnelles nécessaires pour la conclusion du contrat d’achat (nom et prénoms ou raison sociale, CIF/NIF (Code d’identification fiscale), domicile, courriel, numéro de téléphone / fax). Lors du processus d’enregistrement, le client doit également apporter la copie du document justifiant son activité commerciale ou professionnelle.

Pour pouvoir passer une commande sur le site Web, le client doit fournir de façon volontaire et sous sa responsabilité ses données à caractère personnel à Leistung S.L.U.

Si le client fournit des données de façon frauduleuse, Leistung. S.L.U. se réserve le droit de déposer une plainte auprès des autorités compétentes.

Une fois l'inscription complétée par le client, Leistung S.L.U. Une fois analysées les données et documents fournis par ces derniers, ils pourront (le cas échéant) proposer un système d'enregistrement personnel au travers d'un code d'accès personnalisé (login) et d'un mot de passe (password) pour faciliter les futures opérations d'achat.

Le client pourra ensuite configurer à sa guise le nom d’utilisateur et le mot de passe, à condition qu’ils soient disponibles et n’aient pas été attribués à d’autres clients.

Le client s’engage à assurer la confidentialité de ses identifiants de connexion. Leistung S.L.U. rejette toute responsabilité susceptible de découler d’une utilisation inappropriée ou négligente par le client de ses identifiants et de l’inobservance par ce dernier de son obligation de confidentialité.

5. PROCESSUS D’OFFRE ET D’ACCEPTATION

Conditions d’achat-vente du produit

Information sur le produit offert au client:

Les informations comprennent des caractéristiques techniques, description, délai de garantie, image illustrative (le cas échéant).

L’aspect extérieur des produits affichés sur la page Web peut être modifié sans préavis, notamment en cas de mises à jour des fabricants. La configuration technique et les caractéristiques spécifiées dans la fiche du produit seront, dans tous les cas, maintenues.

Informations sur le prix du produit :

a) Les prix indiqués pour chaque produit sont des prix nets hors taxes.

b) Une fois les produits ajoutés au panier, le prix unitaire par produit, le total selon le nombre d'unités achetées, les frais d'expédition et de transport, les taxes le cas échéant et le montant total à payer apparaîtront.

Acceptation de la commande:

Après avoir passé la commande et sélectionné l’option du menu d’acceptation de la commande, l’accord du client est réputé avoir été donné et le contrat d’achat unissant les parties commence à prendre effet.

Après l’acceptation de la commande, Leistung S.L.U. envoie un message de confirmation par courrier électronique à l’adresse indiquée par le client lors de son enregistrement.

La vente et la livraison de la marchandise offerte dépend du stock du produit annoncé et de sa disponibilité jusqu’à son épuisement. Comme gage de qualité et dans le souci de fournir un service optimal au client, Leistung S.L.U. s’efforcera à tout moment de disposer des produits mis en vente. Toutefois, en cas de circonstances exceptionnelles telles qu’une commande abusive, une commande multiple interactive ou toute autre situation susceptible d’entraîner la rupture d’un stock, la commande sera annulée et le montant payé, le cas échéant, en avance par le client lui sera intégralement remboursé.

Modes de paiement pour le client :

Le client peut choisir l’un des systèmes de paiement suivants :

1. 1º. Carte de crédit :

Leistung S.L.U. accepte les paiements par VISA, Verified by VISA, MasterCard, MasterCard SecureCode. Pour passer une commande, le client doit fournir les données de sa carte qui seront directement enregistrées pendant le processus d’achat.

1. 2°. Paiement différé :

Pour pouvoir bénéficier de ce mode de paiement, il faut remplir les conditions suivantes:

a) Avoir effectué des achats supérieurs à 3.000,00 euros au cours des douze derniers mois.

b) L'opération de paiement différé est soumise à l'accord de la compagnie d'assurance des cautions.

Le paiement différé est réalisé par virement sur l’un des comptes bancaires de Leistung, S.L.U. figurant dans la facture d’achat ou par prélèvement SEPA sur le compte indiqué par le client.

En cas de rejet du prélèvement à l’échéance SEPA, le client devra payé des intérêts de retard de 2% sur le montant impayé, ainsi qu’une indemnité forfaitaire de 10 euros, qui seront facturés par Leistung, S.L.U. dès la réception de la notification de rejet du prélèvement correspondant.

Le délai maximum de paiement est fixé à 60 jours à compter de la date de facture. Celle-ci peut être téléchargée par le client depuis la page Web.

c) Option de paiement rapide, si vous passez une commande avec l'option de paiement rapide et ne payez pas la facture à la date d'échéance, l'escompte effectué avec ce mode de paiement sera annulé.

1. 3°. Sofort.

Ce système permet de payer en avance l’achat réalisé.

1. 4°. Virement standard :

Méthode de paiement consistant en un virement bancaire ou versement en liquide du montant total de la commande sur l’un des comptes bancaires de Leistung, S.L.U. figurant dans la facture d’achat, en veillant à indiquer le numéro de commande correspondant au paiement.

Toute commande impayée, quel qu’en soit le motif, dans les quinze jours suivant sa confirmation sera annulée sans préavis.

 

Facture:

La facture que Leistung S.L.U. émettra. Il pourra être téléchargé par le client en accédant au site Internet www.a-secur.com, sans préjudice de son envoi au client par email à l'adresse communiquée à cet effet.

Leistung S.L.U. prévient qu'en aucun cas les factures de vente ne pourront être modifiées après leur émission, le tout dans le respect de la réglementation en vigueur en matière de facturation (Décret Royal 1496/2003 sur les règles de facturation, modifié par le Décret Royal 87/2005). La facture sera émise au nom de la personne ou de l'entreprise qui passe la commande. Des modifications ultérieures ne sont pas possibles.

Pour l’émission des factures, seules les informations fiscales fournies par le client au moment de son enregistrement seront utilisées, indépendamment de l’adresse de livraison indiquée. Le client est tenu de communiquer toute modification survenant dans ces données à Leistung, S.L.U.

Délai de livraison du produit acheté:

Un délai approximatif allant d’un à sept jours ouvrés est proposé en fonction du lieu de livraison de la marchandise.

Lieu et mode de livraison:

La commande est livrée au domicile désigné par le client au moment de l’opération d’achat. Toute modification du lieu de livraison ne sera possible que si la commande n’a pas encore quitté nos magasins.

Important : Assurez-vous que les colis reçus sont en bon état extérieur. Dans le cas contraire, notez ce fait sur le bon de livraison du transporteur et, le cas échéant, refusez l'envoi en le notifiant immédiatement et toujours dans les 24 heures, par email à Leistung S.L.U.

En cas de détérioration du produit due au transport (qui n'est pas visible au moment de la livraison ou qui n'est pas visible de l'extérieur), vous devez le notifier dans les sept jours calendaires suivant la réception par courrier électronique à Leistung S.L.U.

Leistung S.L.U fournit et vend des produits uniquement au sein de l'Union européenne, cependant, dans le cas d'expéditions de marchandises vers des lieux où existent des douanes, toutes les dépenses dérivées des tarifs et des formalités administratives (DUA, etc.) seront à la charge du client.

Livraison de produits de grandes dimensions :

Les produits de grande taille tels que les coffres-forts seront livrés in situ.

6. GARANTIE DES PRODUITS

La garantie des produits vendus par Leistung S.L.U. Cela fera trente-six mois. Les piles et piles sont exclues de la garantie (ces produits sont rechargeables et jetables, et ont une durée de vie plus courte, dont la durée dépend également de la fréquence et des conditions d'utilisation). Le calcul de la durée de la période de garantie commencera à compter à partir de la date de réception de la marchandise par le client.

Dans tous les cas, le numéro de série du produit à réparer doit correspondre au numéro enregistré dans les dossiers de Leistung S.L.U.

Leistung S.L.U. décline toute responsabilité pour tout dommage résultant d’un mauvais usage, manipulation ou installation inappropriées.

La garantie est annulée en cas de facteurs externes non liés à l’usage normal du produit, telles qu’une hausse ou baisse de tensions, court-circuit, utilisation d’accessoires inappropriés ou interdits par les fabricants, chutes, eau, feu ou usage incorrect ou abusif par le client ou un tiers non autorisé par les fabricants.

Leistung, S.L.U. rejette également toute responsabilité pour les cyberattaques susceptibles de se produire contre ses équipements vendus. Pour éviter ou réduire ce genre d’attaques, le client s’engage à modifier les mots de passe de ces systèmes attribués initialement.

Les réparations des produits sous garantie seront effectuées dans les conditions suivantes :

a) Les réparations seront effectuées et/ou supervisées uniquement par les services techniques de Leistung, S.L.U.

b) Leistung, S.L.U., n'est pas responsable des réparations ou manipulations subies par les produits par des tiers non autorisés, et l'acheteur perd tous les droits concernant la garantie dans le cas où de telles manipulations se produiraient.

c) Les produits dont l'achat a été effectué par le client auprès de l'établissement commercial du vendeur, si une réparation est nécessaire, doivent être livrés et récupérés par le client audit établissement.

d) Une fois collectés et analysés par les services techniques de Leistung, S.L.U. le produit à réparer, s'il s'avère qu'il ne présente aucune anomalie, le client en sera informé, qui devra supporter l'intégralité des frais de collecte et d'expédition. Six mois se sont écoulés depuis cette notification sans que le client n'ait retiré l'équipement des installations de Leistung, S.L.U. Celui-ci procédera à la destruction dudit matériel.

Leistung S.L.U. décline toute obligation à répondre aux demandes de tiers qui n’ont pas directement achetés leurs produits chez Leistung S.L.U. et/ou qui ne figurent pas dans la facture de vente.

7. DROITS DU CLIENT

Traitement confidentiel et sécurisé des données à caractère personnel du client conformément aux prescriptions de la législation espagnole en vigueur en matière de protection de données.

Non-divulgation, transmission ou publication des données des clients sans leur autorisation expresse.

Exercice du client de ses droits d’accès, de rectification, d’annulation et/ou d’opposition au traitement de ses données à caractère personnel en possession de Leistung S.L.U., dans le respect des dispositions de la section sur la Protection de Données à caractère personnel.

Connaître à tout moment l’état de la commande réalisée.

Le retour de la marchandise, le cas échéant, doit être effectué par l'acheteur dans un délai de trente jours calendaires à compter de la confirmation de la commande, et doit demander à Leistung, S.L.U. un numéro de retour à l'adresse email : info@a-secur.com. Une fois que le client a reçu le numéro de retour, il doit envoyer la marchandise à l'adresse suivante : Calle Anel da Lagoa, 18 MOS (Pontevedra), qui doit être reçue par Leistung, S.L.U. dans le délai de trente jours calendaires préalablement annoncé. L'expédition sera à la charge du client effectuant le retour.

Après la réception de la marchandise retournée, Leistung, S.L.U. émet la facture d’avoir, puis procède au remboursement correspondant. Le solde en faveur du client ne saurait en aucun cas être compensé par de futurs achats.

Le remboursement versé aux clients via le mode de paiement différé est effectué dans la même période d’échéance indiquée dans la facture d’achat, la date d’échéance prenant effet dès l’émission de la facture d’avoir.

Exceptions en matière de restitution :

En raison de leur caractéristique, les produits suivants ne peuvent pas être retournés :

• Tout type de matériel qui n’est pas retourné dans les mêmes conditions que celles de la livraison. L’appareil ne doit présenter aucune trace de manipulation. En cas de modification de la configuration, l’appareil doit être retourné avec la configuration d’origine et les enregistrements effacés. L’emballage et les accessoires du matériel doivent être en parfait état.
• Matériel ou produits commandés par commande expresse qui ne sont pas inclus dans le catalogue affiché sur le site Web ou qui apparaissent reflétés sur ledit site Web, tels que le matériel de projet.

Les produits de l’offre et toute autre article n’étant plus sur le marché.

IMPORTANT : Nous vous informons que, pour éviter tout incident, il est nécessaire que tous les produits soient protégés par un emballage externe supplémentaire - tel que vous l'avez reçu - et ainsi éviter tout type de dommage ou manipulation de l'emballage d'origine du produit pendant le transport. .

8. OBLIGATIONS DU CLIENT

Conserver soigneusement ses identifiants personnels.

Utiliser fidèlement le service d’achats fourni par Leistung S.L.U. à travers sa page Web, en veillant à s’abstenir de manipuler les contenus de cette page Web, d’y introduire des contenus dénigrants ou d’y interférer dans ses moyens informatiques par le biais de virus ou d’autres comportements interdits par la Loi.

Une fois la commande acceptée, respecter l’accord d’achat en versant le prix convenu et s’abstenir de tout comportement abusif et contraire à la loi en matière d’achat.

Le client ne doit utiliser les informations publiées par Leistung S.L.U. que strictement dans le cadre de la relation commerciale personnelle visée.

Ne pas reproduire, aliéner ou disposer d’informations publiées par Leistung S.L.U. parmi l’ensemble de ses contenus sans l’autorisation expresse de la société.

9. DROITS DE LEISTUNG S.L.U.

Conserver, modifier ou fermer sa page Web sans préavis.

Modifier le prix des offres.

Rejeter toute commande pour rupture de stocks ou impayé du client.

En cas de manquement à ces conditions, rejeter l’accès des clients aux outils informatiques.

Après l’acceptation de la transaction, percevoir le montant des achats du client.

Se réserver le domaine et l’entière propriété de l’article jusqu’à ce qu’il soit intégralement payé par le client.

Corriger ou modifier des erreurs humaines ou informatiques.

10. DROITS DE PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE ET INDUSTRIELLE

Les droits relatifs à la propriété industrielle et intellectuelle (à titre indicatif mais non limitatif : marques, logotypes, textes, photographies, icones, images, etc., ainsi que la conception graphique, le code source et toute autre élément de logiciels contenus dans la page Web "www.a-secur.com") appartiennent à Leistung S.L.U. ou aux entreprises grossistes et fabricants des produits offerts. Par conséquent, ces éléments sont soumis aux droits de propriété intellectuelle et industrielle et protégés par la législation espagnole et internationale.

Sans l’autorisation préalable écrite et fiable de Leistung S.L.U., ou, le cas échéant, de la société grossiste ou du fabricant détenteur des droits du produit, il est interdit de les utiliser, copier, distribuer, reproduire, transmettre, manipuler, et d’en faire un usage allant au-delà d’une utilisation normale et nécessaire pour visiter la page et bénéficier des services offerts.

L’accès aux services fournis ne saurait constituer pour Leistung S.L.U. une renonciation, transmission ou cession totale ou partielle des droits découlant de la propriété intellectuelle et industrielle, ni attribuer des droits d’utilisation, modification, exploitation, reproduction, distribution ou communication publique concernant ces contenus sans l’autorisation préalable et expresse par écrit des détenteurs respectifs de ces droits, et sans que cela ne nuise au droit du client de visualiser et d’obtenir une copie privée de sécurité de ces contenus, à condition que ce droit soit exercé selon les principes de bonne foi et dans le respect de la propriété intellectuelle et industrielle du détenteur de ces droits, en veillant à les utiliser à des fins non commerciales et exclusivement pour l’information du client.

La responsabilité découlant de l’utilisation de contenus de tiers protégés par les droits de propriété intellectuelle et industrielle inclus dans cette page Web de façon illicite ou susceptible d’enfreindre la moralité, l’honneur ou l’intimité et la bonne foi, incombera uniquement au client, en déchargeant dans tous les cas Leistung S.L.U. de toute responsabilité qui pourrait se produire consécutivement à de tels comportements.

11. EXCLUSION DE RESPONSABILITÉ

La société Leistung S.L.U. ne saurait être tenue responsable des interruptions de services électriques ou de télécommunication empêchant les clients d’accéder aux services offerts.

12. DROIT APPLICABLE ET JURIDICTION

Tout différend ou question liés au présent site Web ou aux activités y développées sera réglé conformément à législation espagnole à laquelle les parties acceptent expressément de s’y soumettre. Les Cours et Tribunaux de Vigo sont en l’occurrence compétents pour le règlement de tout conflit découlant ou consécutif à l’utilisation du site Web, l’acheteur acceptant expressément de se soumettre à cette juridiction.

13. PROTECTION DES DONNÉES À CARACTÈRE PERSONNEL

Informations:

1. INFORMATIONS AU CLIENT :

LEISTUNG SLU, ci-après désigné le RESPONSABLE, est le Responsable du traitement des données à caractère personnel du client informant que ces données seront traitées conformément aux dispositions du Règlement (UE) 2016/679 du 27 avril (GDPR) et la Loi Organique 3/2018 du 5 décembre (LOPDGDD). Les informations énoncées ci-dessous permettent d’en savoir plus sur la façon dont sont gérées les données :

Finalité du traitement : entretenir une relation commerciale avec le client. Les traitements envisagés sont :

Envoi de communications commerciales et publicitaires par courriel, fax, SMS, MMS, communautés sociales ou toute autre moyen électronique ou physique, existant ou à venir, permettant de réaliser ce genre de communication. Ces communications sont effectuées par le RESPONSABLE afin de promouvoir ses produits et services, ou ses collaborateurs ou fournisseurs avec lesquels il existe un accord de promotion. Les tiers n’auront en l’occurrence jamais accès aux données à caractère personnel.

Réaliser des études statistiques.

Gérer des commandes, demandes ou tout autre type de consultation réalisée par le client par le biais de tout moyen de contact mis à sa disposition.

Envoyer la lettre d’information de la page Web.

Base juridique du traitement : consentement de la personne concernée

Critères de conservation des données : les données sont conservées aussi longtemps qu’elles soient nécessaires au traitement et lorsqu’elles ne le sont plus, elles sont supprimées en observant des mesures de sécurité appropriées afin de garantir leur pseudonymisation ou leur élimination totale.

Communication des données : les données ne sont pas communiquées à des tiers, sauf en cas d’obligation légale.

Droits du client : Droit de retirer le consentement à tout moment. Droit d’accès, de rectification, à la portabilité et de suppression de ses données et à la limitation ou opposition à leur traitement. Droit d’adresser une réclamation à l’autorité de contrôle (www.aepd.es) si la personne concernée considère que le traitement n’est pas conforme à la réglementation en vigueur.

Coordonnées pour exercer vos droits : LEISTUNG SLU. Périphérique de la rue Lagoa, 18 MOS (Pontevedra). E-mail : RGPD@A-SECUR.COM

2. CARACTÈRE OBLIGATOIRE OU FACULTATIF DES INFORMATIONS FOURNIES PAR LE CLIENT À LEISTUNG SLU AV. DA PONTE, 88 - 36318 VIGO (Pontevedra)

En cochant les cases correspondantes et en saisissant les données dans les champs marqués d’un astérisque (*) du formulaire de contact ou des formulaires téléchargés, le client accepte expressément et de façon libre et sans équivoque, que ces données sont nécessaires au fournisseur de services pour pouvoir répondre à leur demande ; les autres champs n’étant pas obligatoires, leur saisie est facultative. Le client garantit que les données à caractère personnel fournies au RESPONSABLE sont authentiques et s’engage à communiquer toute modification se produisant dans ces données.

Le RESPONSABLE informe et garantit expressément aux clients que leurs données personnelles ne seront en aucun cas cédées à des tiers, et avant de réaliser toute cession de données personnelles, il sera demandé préalablement l’accord exprès, éclairé et sans équivoque du client. Pour assurer un service optimal au client, l’ensemble des données requises via le site Web sont obligatoires. En cas données insuffisantes, les informations et services fournis peuvent ne pas s’ajuster complètement à vos besoins.

3. MESURES DE SÉCURITÉ

Que conformément aux dispositions réglementaires en vigueur en matière de protection de données à caractère personnel, le RESPONSABLE respecte l’ensemble des dispositions des réglementations GDPR pour le traitement des données à caractère personnel relevant de sa responsabilité, ainsi que les principes décrits à l’article 5 du GDPR assurant un traitement licite, loyal et transparent des données de la personne concernée, et qu’elles sont appropriées, pertinentes et limitées à la finalité pour laquelle elle sont traitées.

Le RESPONSABLE assure avoir mis en œuvre toutes les politiques techniques et organisationnelles pour appliquer les mesures de sécurité établies par le GDPR afin de protéger les droits et libertés des clients en veillant à les informer sur l’exercice de leurs droits.