LOI SUR LES SERVICES DE LA SOCIÉTÉ DE L’INFORMATION

LEISTUNG SLU, responsable du site web, ci-après désigné RESPONSABLE, met ce document à disposition des utilisateurs, dans le but de répondre aux obligations énoncées dans la Loi 34/2002, du 11 juillet, sur les Services de la Société de l’Information et du Commerce Électronique (LSSICE), BOE N º 166, ainsi que d’informer l’ensemble des utilisateurs du site Web sur les conditions d’utilisation.

Toute personne accédant à ce site Web assume le rôle d’utilisateur, s’engageant à observer et à respecter scrupuleusement les dispositions énoncées dans les présentes, ainsi que toute autre disposition légale éventuellement applicable.

LEISTUNG SLU se réserve le droit de modifier tout type d’informations pouvant figurer sur le site, sans obligation de prévenir ou d’informer les utilisateurs de ces obligations, dès lors que la publication sur le site Web LEISTUNG SLU. est suffisante.

1. DONNÉES D’IDENTIFICATION

Nom de domaine: WWW.A-SECUR.COM

Nom commercial: A-SECUR

Dénomination sociale: LEISTUNG SLU

NIF (Code d’identification fiscale): B36996734

Siège social: Rue Anel da Lagoa, 18 MOS

Téléphone:  986 16 92 42

Courriel: info@a-secur.fr

La société est immatriculée au registre du commerce / registre public : Registre du commerce de Pontevedra, volume 3 362 de la section des sociétés, Folio 195, Page PO-43759, inscription 1ère de la section 6ème

2. DROITS DE PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE ET INDUSTRIELLE

Le site Web, y compris, sans toutefois s'y limiter, sa programmation, son édition, sa compilation et d'autres éléments nécessaires à son fonctionnement, les conceptions, logotypes, textes et / ou graphiques, sont la propriété du RÉPONSABLE ou, le cas échéant, celui-ci possède une licence ou l'autorisation expresse des auteurs. Tous les contenus du site Web sont dûment protégés par les règles de la propriété intellectuelle et industrielle, et inscrits dans les registres publics correspondants.

Quelle que soit la finalité pour laquelle ils ont été conçus, la reproduction totale ou partielle, l’utilisation, l’exploitation, la distribution et la commercialisation nécessitent, dans tous les cas, l’autorisation écrite préalable du RESPONSABLE. Toute utilisation non autorisée au préalable est considérée comme une violation grave des droits de propriété intellectuelle ou industrielle de l'auteur.

Les conceptions, logotypes, textes et / ou graphiques n’appartenant pas au RESPONSIBLE et susceptibles d'apparaître sur le site sont la propriété de leurs détenteurs respectifs, qui sont eux-mêmes responsables du différend qui pourrait naître à leur sujet.

Le RESPONSABLE autorise expressément les tiers à rediriger directement vers le contenu spécifique du site web et, dans tous les cas, au site web principal de WWW.A-SECUR.COM.

Le RESPONSABLE reconnaît en faveur de ses détenteurs les droits de propriété intellectuelle et industrielle correspondants, n'impliquant pas leur simple mention ou leur apparition sur le site web, l'existence de droits ou de responsabilité de quelque nature que ce soit, ni leur endossement, parrainage ou recommandation.

Pour faire tout type d'observation concernant d'éventuelles violations des droits de propriété intellectuelle ou industrielle, ainsi que sur tout contenu du site Web, vous pouvez le faire par courrier électronique & nbsp;info@a-secur.frinfo@a-secur.fr

3. EXEMPTION DE RESPONSABILITÉS

Le RESPONSABLE est exempt de tout type de responsabilité découlant des informations publiées sur son site web, à condition que ces informations aient été manipulées ou introduites par un tiers.

Utilisation de Cookies

Ce site web peut utiliser des cookies techniques (petits fichiers d’information que le serveur envoie à l’ordinateur de la personne accédant à la page) pour s’acquitter de certaines fonctions jugées indispensables au bon fonctionnement et à la visualisation du site Web. Les cookies utilisés ont, dans tous les cas, un caractère temporaire, dans le seul objectif de rendre la navigation plus efficace, et ils disparaissent à la fin de la session de l'utilisateur. Dans tous les cas, ces cookies fournissent des données personnelles par eux-mêmes et ne seront pas utilisés pour les collecter.

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Politique de liens

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Le RESPONSABLE n'est pas responsable des informations et des contenus stockés, à titre d'exemple, mais pas exclusivement, de forums, chats, générateurs de blogs, commentaires, réseaux sociaux ou tout autre moyen permettant à des tiers de publier du contenu de manière indépendante sur le site du RESPONSABLE. Toutefois, et conformément aux dispositions des articles 11 et 16 de la LSSICE, il est mis à la disposition de tous les utilisateurs, autorités et forces de sécurité, collaborant activement au retrait ou, le cas échéant, au blocage de tous les contenus qui peuvent affecter ou contrevenir à la législation nationale ou internationale, aux droits des tiers, aux mœurs et à l'ordre public. Si l'utilisateur estime que le contenu du site Web a un contenu susceptible d'être concerné par cette classification, veuillez en informer immédiatement l'administrateur du site Web.

Ce site Web a été examiné et testé pour fonctionner correctement. En principe, le bon fonctionnement peut être garanti 365 jours par an et 24 heures par jour. Cependant, le RESPONSABLE n’exclut pas la possibilité de certaines erreurs de programmation, ou qui se produisent des cas de force majeure, des catastrophes naturelles, des grèves ou de circonstances similaires rendant l’accès impossible au site Web.

Adresses IP

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4. DROIT APPLICABLE ET JURIDICTION

Tout différend ou question liés au présent site Web ou aux activités y développées sera réglé conformément à législation espagnole à laquelle les parties acceptent expressément de s’y soumettre. Les Cours et Tribunaux de Vigo sont en l’occurrence compétents pour le règlement de tout conflit découlant ou consécutif à l’utilisation du site Web, l’acheteur acceptant expressément de se soumettre à cette juridiction.